3ème Pilier A (prévoyance liée)

Un salarié qui cotise à la LPP peut souscrire un 3ème pilier a. Pour 2012 les montants maximums fixés par la loi sont: CHF 6′682.- pour un salarié et CHF 33′408.- (max. 20% du revenu de l’activité) pour les indépendants. Ces montants sont déductibles du revenu pour l’impôt fédéral direct, les impôts cantonaux et communaux, pour les résidents Suisse, et de l’impôt à la Source, pour les Frontaliers. (Voir lien ci-dessous)

Les cotisations peuvent être versées jusqu’à la retraite légale, soit 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, mais peuvent êtres prolongées jusqu’à 69 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes.

Les prestations ne peuvent être versées que 5 ans avant la retraite de l’assuré, 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.

Il est possible de faire un versement anticipé: si le preneur d’assurance se met à son compte.

A l’échéance de la police, les prestations en capital, seront versés au preneur d’assurance. En cas de décès du preneur, le bénéficiaire est le conjoint survivant, à défaut les enfants. Les prestations seront soumises à un impôt unique lors du versement.

3ème Pilier B (prévoyance libre)

Toutes personnes, salariées ou non, peuvent souscrire un 3ème pilier b. Le montant de la prime est à choix, sans limite supérieure. Les primes ne sont, en général, pas déductibles du revenu imposable.

Particularités canton de Genève : déduction canton-commune : célibataire fr. 2’200.- par année. Couple marié fr. 3’300.- + fr. 900.- par enfant et par année fiscale.

Cette prévoyance est souvent souscrite par les parents pour leurs enfants, afin financer les futures études ou afin d’avoir un capital pour démarrer dans la vie active.

Le 3ème pilier B peut être mis en nantissement pour couvrir un prêt hypothécaire et peut être utilisé comme fonds propres pour l’acquisition d’un logement.

Il est également possible d’obtenir un prêt sur police. Ceux-ci sont accordés par les compagnies qui ont émis le contrat. Le taux d’intérêt est bien inférieur à un petit crédit.

A l’échéance, prendre en compte la valeur de rachat du contrat, qui s’ajoutera à votre fortune.

Détail pratique sur les différentes fiscalités

Fiscalité des frontaliers