PPE : propriété par étages

Devenir propriétaire grâce à la PPE
Plus économique qu’une maison individuelle, il facilite l’accès au statut de propriétaire. La majorité des bâtiments qui sont construits actuellement, sont des PPE. Développement : ces dix dernières années ont créés une augmentation de 5% du taux de propriétaires en Suisse.

Avec la diminution des terrains constructibles, cette tendance restera certainement importante ces prochaines années. Un propriétaire par étage n’est pas propriétaire de son appartement, mais copropriétaire de l’immeuble, selon une quote-part de la valeur de ce dernier, qui est indiquée en millième et inscrite au registre foncier. Un droit exclusif des locaux fermés lui sont attribués, tels que l’appartement, la cave ou le garage. Un jardin ou un parking peuvent également faire l’objet d’une servitude d’usage réglementaire. Mais le propriétaire n’a pas le droit de procéder à des transformations de ses lieux, sans l’accord des autres copropriétaires. Par contre le propriétaire jouit librement de l’intérieur de son appartement.

Un administrateur sera nommé par les copropriétaires, afin de gérer les aspects techniques, juridiques et relationnels de la copropriété. Il informe l’assemblée générale des copropriétaires sur les affaires courantes de l’immeuble et sur les éventuels travaux à entreprendre. Celui-ci demandera un forfait annuel qui s’ajoutera aux frais d’exploitation, les primes d’assurance, la conciergerie. L’acheteur doit être conscient qu’il s’engage au sein d’une communauté. Il s’engage à ne pas porter préjudice aux droits des autres occupants du bâtiment, à participer aux assemblées générales (une fois par année en moyenne), à respecter le règlement et à assumer les frais communs, même s’ils ne le concernent pas directement (l’ascenseur par exemple).

Avec l’aide d’un notaire, en consultant le registre foncier, le futur copropriétaire prend connaissance de ce qui fait partie du lot, ainsi que de la quote-part qui lui est attribuée. Cette donnée est importante car elle détermine le pourcentage de frais communs. Plus il y a de millième, plus les frais seront conséquents. Il convient de contacter l’administrateur du bien pour consulter les derniers rapports de comptabilité qui indiquent les charges annuelles de l’immeuble et l’existence d’un éventuel fond de rénovation. Les trois derniers procès-verbaux des assemblées générales, permettent de se faire une idée de l’ambiance qui règne au sein de la communauté et des litiges éventuels entre copropriétaires. Il faut aussi vérifier que le copropriétaire du bien à vendre, soit à jour dans le paiement de ses charges communes. Si la PPE concerne un immeuble neuf sur plans, il faut s’assurer que le projet soit mené par des professionnels compétents qui sont à même d’évaluer les charges futures avec précision.